Bell condamné à payer plus de 84 millions à Vidéotron et Groupe TVA

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Bell Canada

Dans un jugement rendu vendredi, la Cour d’appel du Québec vient de condamner Bell à payer 84 millions de dollars à deux entités du groupe Québécor. Pour être plus exact, la Cour d’appel a accordé 83,7 millions de dollars à Vidéotron, et plus de 400 000 dollars à TVA.

Au coeur du litige, on retrouve la télé par satellite Bell ExpressVu. Au milieu des années 2000, selon le jugement, Bell n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires et dans des délais respectables afin de contrer le piratage de ses appareils et donc le vol des signaux de télé par satellite par des dizaines de milliers d’usagers.

Ce préjudice aurait, encore selon la Cour, privé Vidéotron de quelque 43 619 clients supplémentaires pendant de nombreuses années, soit de 2004 à 2010. Le montant du jugement serait de 136 millions de dollars si on compte également les intérêts. Québécor demandait plus de 300 millions en dommages et intérêts.

Selon Martin Tremblay, vice-président des affaires publiques de Québecor, «C’est un jugement historique dans le domaine des télécommunications au Canada. Alors qu’elle se savait victime de piratage, Bell a négligé de prendre les mesures pour y mettre fin. Elle savait pertinemment qu’elle causait des dommages à ses concurrents. Aujourd’hui, justice a été rendue».

« Les gens quittaient Vidéotron car ils savaient qu’ils pouvaient capter la télévision gratuitement ailleurs. Pourtant, Bell savait qu’elle pouvait facilement mettre fin au piratage » ajoute Me Patrick Ouellet, qui représente Québecor Media dans cette affaire.

Bell a déjà indiqué qu’elle compte demander à la Cour Suprême du Canada d’entendre le dossier et donc de le porter en appel. Si la Cour Suprême refuse d’entendre le dossier, Bell devra verser les sommes indiquées au jugement. Dans le cas contraire, le tout pourrait prendre encore plusieurs années avant d’être réglé.

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